Dépôt de permis de construire et projet d’habitation situé en zonage non collectif, que dois-je faire pour mes eaux usées?

Avant toute chose, vous devez vous rapprocher de votre SPANC pour faire une demande d’installation ANC. Sinon, vous pouvez aussi d’abord faire appel à un bureau d’études de sol spécialisé pour réaliser votre étude hydrogéologique que vous présenterez ensuite à votre SPANC et leur déclarer également votre projet. Dans tous les cas, vous devez tenir informé votre SPANC qui chargé d’instruire et de valider votre étude de sol.