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SPANC « Service public d’assainissement non collectif »

Les SPANC remplissent essentiellement 3 rôles :

1) Contrôle de conception et d’implantation


L’objectif est de vérifier la conformité de l’installation selon l’arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes non collectifs.
Un document de déclaration préalable à l’installation ou la réhabilitation est à compléter à cet effet.
Une étude sol OBLIGATOIRE est à réaliser à votre charge par un bureau d’étude spécialisé, définissant une filière en fonction des contraintes de la parcelle.
Ainsi, le SPANC valide votre choix de filière, de dimensionnement et d’implantation.

2) Contrôle de bonne exécution


Le SPANC vérifie que les recommandations contenues dans le rapport remis par le bureau d’études et validés par lui sont bien respectés lors de la réalisation des travaux de votre installation d’assainissement non collectif. De plus, SPANC vérifie la qualité de la réalisation des travaux et la description de votre installation.
A noter que le SPANC s’appuiera sur ces éléments pour effectuer son contrôle périodique de bon fonctionnement tous les 8 ans.

3) Contrôle de bon fonctionnement


Ce contrôle s’effectue tous les 8 ans. Il a pour but de verifier l’état, la ventilation, et l’accessibilité des ouvrages, l’écoulement des effluents, l’entretien et les vidanges, et constate les nuisances éventuelles visà vis de salubrité publique, de la préservation de la qualité souterraine et superficielle, ainsi que des inconvénients de voisinage.
A l’issue, Le SPANC délivre un rapport de visite.
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fait le pari de la réactivité et de la qualité