J’ai acheté une maison depuis peu et je ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation sous 1 an, qu’est-ce que je risque ?

Le manquement aux obligations de réalisation de travaux au delà du délai prescrit par le SPANC vous expose à une redevance dont le montant sera doublé. De plus, en cas de délit de pollution, la sanction devient alors pénale (amende, emprisonnement) et s’applique tant que vous ne réaliserez pas les travaux.