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Qui d’autre peut contrôler mon installation d’assainissement individuel ?

Seul les SPANC sont habilités et compétents juridiquement pour réaliser le contrôle sur son territoire. Tout autre diagnostic effectué par une tierce personne n’a aucune valeur juridique.

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Mon installation a déjà été contrôlée par le SPANC il y a quelques temps, puis-je utiliser ce rapport pour la vente immobilière ?

J’ai acheté une maison depuis peu et je ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation sous 1 an, qu’est-ce que je risque ?

Qui d’autre peut contrôler mon installation d’assainissement individuel ?

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